Bonjour, Ma fille est alternante mineur dans le secteur de la petite enfance. Son employeur est une ecole maternelle privée. A l'embauche j'ai demandé ce qu'il se passe pour les vacances scolaires, on nous a répondu, qu'elle pourrait etre amené à travailler dans l'école pour l'entretien des locaux ou alors aider la creche dans ma commune si besoin, par le biais de stage. Le reste du temps se sera des périodes non travaillé au même titre que les autres salariés de l'entreprise. Au final, changement soudain de discours, si tu ne trouve pas de stage tu sera placé directement en congés payés. Nous n'avons qu'une crèche sur la commune, qui est fermée 5 semaines par an pendant les vacances scolaires. C'est période de fermeture ne rentrent pas dans les période de congés payés des salariés sauf pour ma fille, qui du coup, sur l'ensemble de l'année aura des congés payés imposés. J'ai 2 questions est ce légal puisque du coup les adultes salariés bénéficient tous de leur congés à leur guise et 2eme chose que se passent il si la creche ne l'a prend pas stage ?
Bonjour, La fermeture de la crèche ne change pas le fait que votre fille reste salariée de l'école maternelle. Si l'employeur ne lui trouve pas de stage et qu'il n'a pas de travail à lui confier, c'est lui qui décide des dates de congés, mais il doit le faire dans le cadre fixé par la loi et la convention collective. Son contrat d'apprentissage précise sans doute aussi ce qui est prévu pendant les vacances scolaires, ça vaut le coup de le relire. Une question : est-ce que ces 5 semaines imposées représentent tous ses congés de l'année, ou bien il lui en reste d'autres à poser librement ? Et le CFA est-il au courant ? Leur référent apprentis peut souvent appeler l'employeur directement.
Petit complément pour ses vacances, j'utilise un générateur de lettre aléatoire pour les jeux de mots en famille : Voir la page proposée
Bonjour et merci pour votre réponse, concernant le contrat de ma fille, il a était signé un Cerfa d'une page qui intègre les parties et le temps de travail. Je n'ai rien d'autre. En fait, ce qui a été compliqué pour moi de comprendre, c'est que l'employeur nous a dit que pendant les vacances, s'ils n'avaient pas besoin d'elle, elle serait en semaine non travaillée. Sauf que le CFA n'a pas voulu, mais les échanges se sont fait entre eux. Et la, la veille de la Toussaint, l'employeur dit à me fille que si elle n'a pas de stage dans une autre structure elle sera mise d'office en congés payés. Je comprends que les 35heures sont obligatoires ainsi que les 1607 heures annuelles. Mais tous ces aspects, à savoir la mise d'office en congés payés sans nous prévenir avant et le fait que ce soit à ma fille de trouver un stage, en sachant que chez il y a une école et une crèche j'ai trouvé ça dure pour elle. Effectivement elle a 5 semaines qui correspondrais aux fermetures de la crèche si cette dernière accepte de la prendre en stage pour compléter son temps de travail.
Votre fille est apprentie et donc salariée de l'école maternelle, avec les mêmes droits aux congés payés que les autres salariés.
1- Concernant les congés imposés :
L'employeur peut effectivement fixer les dates de congés payés, y compris pendant les vacances scolaires, à condition de respecter les règles légales, notamment un délai de prévenance d'au moins un mois.
En revanche, il faudrait comprendre pourquoi votre fille serait la seule salariée à devoir prendre ses congés pendant ces périodes. Cette différence de traitement doit pouvoir être justifiée.
2 - Si la crèche ne peut pas l'accueillir :
Ce n'est pas à votre fille de trouver elle-même un stage pour permettre à son employeur de respecter ses obligations.
L'employeur doit assurer sa formation pratique. Un accueil temporaire dans une crèche est possible, mais il doit être organisé dans un cadre légal, notamment avec une convention entre les deux établissements et l'apprentie.
Si aucun accueil n'est possible, l'employeur reste responsable de l'exécution du contrat. Il ne peut pas lui imposer des congés sans respecter les règles applicables, ni la placer automatiquement en absence non rémunérée.
3 - proposition illégale :
Les tâches d'entretien des locaux évoquées lors de l'embauche doivent être en rapport avec la formation préparée par votre fille. Un apprenti n'est pas embauché pour remplacer du personnel d'entretien si cela ne correspond pas aux compétences qu'il doit acquérir.
Mon conseil : contactez le CFA de votre fille pour lui exposer cette situation et demander son intervention auprès de l'employeur.
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