Des apprentis en BTS, privés d'Europe

Etudier ou travailler quelques semaines à l'étranger grâce à Erasmus+ ?

Pour de nombreux apprentis préparant un BTS, ce projet est devenu beaucoup plus compliqué. En cause, une décision administrative qui écarte certains CFA, privés des financements européens. Une mesure qui entend encadrer un secteur de la formation où les abus se sont multipliés depuis la réforme de 2018.

Erasmus+ : le même BTS, mais pas les mêmes chances

Depuis une note de service publiée au Bulletin officiel en janvier 2024, les établissements privés proposant un BTS uniquement en apprentissage ne remplissent plus, à ce seul titre, les conditions permettant d'obtenir la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE).

Cette charte est indispensable à une école (CFA) pour participer aux dispositifs Erasmus+ de l'enseignement supérieur et solliciter les financements correspondants.

Résultat : un étudiant préparant son BTS dans un lycée ou un établissement éligible peut bénéficier d'une mobilité européenne, tandis qu'un apprenti suivant exactement le même diplôme dans un CFA se voit écarté de cette possibilité !.

La réforme de 2018 : quand l'apprentissage devient un marché

La réforme de l'apprentissage de 2018 a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. En facilitant l'ouverture de CFA et en instaurant un financement lié au nombre de contrats d'apprentissage, elle a encouragé de nombreux acteurs à se lancer dans l'alternance. Certaines écoles, qui ne proposaient auparavant ni apprentissage, ni même de BTS, ont rapidement ouvert des formations pour profiter de ce nouveau marché.

Car chaque contrat d'apprentissage apporte à l'organisme de formation un financement versé par les opérateurs de compétences (OPCO).

L'apprentissage, formidable outil d'insertion professionnelle, est ainsi devenu un marché juteux pour des professionnels peu scrupuleux. Des opportunistes qui ont multiplié les formations, les campagnes publicitaires et les recrutements, parfois sans disposer de moyens pédagogiques suffisants. La course au nombre d'inscriptions a souvent pris le pas sur la qualité de l'enseignement.

Une mesure radicale de lutte contre les abus

Face aux dérives constatées, les pouvoirs publics ont progressivement renforcé leur surveillance. En juillet 2025, le gouvernement annonce un plan de lutte contre la fraude dans la formation professionnelle dans laquelle s'inscrit la restriction d'accès à la Charte Erasmus pour les CFA.

Les CFA historiques pénalisés

Le député Sylvain Maillard, à l'origine de la loi de décembre 2023 facilitant la mobilité internationale des alternants, a interpellé le gouvernement sur cette contradiction.

Dans une question écrite déposée le 13 octobre 2026, il dénonce les conséquences de cette exclusion pour des établissements privés engagés depuis longtemps dans l'apprentissage.

En effet, la mesure frappe indistinctement de nombreux organismes consulaires, associatifs ou à but non lucratif exerçant une mission de service public (comme les réseaux des CCI, CMA, MFR, ou les Compagnons du devoir) et freine l'objectif national d'un véritable « Erasmus de l'apprentissage » pour les jeunes apprentis.

Des établissements dont la vocation éducative ne saurait être confondue avec les pratiques commerciales douteuses de certains nouveaux arrivants.

La situation est d'autant plus paradoxale que la France a adopté, le 27 décembre 2023, une loi destinée précisément à faciliter les séjours à l'étranger des apprentis.

D'un côté, on encourage leur mobilité européenne. De l'autre, on leur en interdit l'accès.

Les apprentis doivent-ils payer pour le comportement des écoles indélicates ?

Les jeunes qui choisissent l'apprentissage n'ont aucune responsabilité dans les comportements douteux de certains organismes de formation.

Ils travaillent en entreprise, suivent leurs cours, préparent un diplôme national et doivent pouvoir bénéficier des mêmes perspectives internationales que les autres étudiants.

Lutter contre les écoles peu scrupuleuses est nécessaire. Contrôler la qualité des formations et sanctionner les fraudes l'est tout autant. Mais ce sont les établissements à la probité douteuse qu'il faut pénaliser, pas les apprentis qui leur ont fait confiance.

Une solution alternative pour les CFA ?

La solution alternative proposés par certains élus : appliquer le volet « Enseignement et formation professionnels » (VET).

Pour un établissement privé dispensant le BTS et qui ne remplit pas les critères nationaux pour obtenir la charte ECHE (enseignement supérieur), la stratégie consisterait à se tourner vers l'autre grand volet du programme Erasmus+ : le « VET » qui ne requiert pas la charte ECHE. Il permet aux élèves de la voie professionnelle et aux apprentis en BTS d'effectuer des mobilités de stage en Europe tout en bénéficiant de financements Erasmus+ adaptés (maintien du statut, bourses spécifiques)